Découvrez les articles consacrés à ces affaires par Cent pour Cent, Sud Ouest et Le Figaro
Contexte et Prise de Position du Cabinet
Les récentes déclarations d’un magistrat instructeur de la JIRS de Marseille, dans le cadre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, ont suscité une polémique. Elles ont entraîné une réaction vive et légitime du barreau de Marseille et de nombreux avocats pénalistes en France.Nous tenons à rappeler que les avocats spécialisés dans la défense pénale en matière de trafic de stupéfiants ne sont pas des complices de leurs clients. Leur devoir est d’assurer et de vérifier le respect des règles de procédure et du cadre de l’enquête. Lorsque ce travail conduit à une nullité de procédure – l’exception – il profite à la fois à l’individu lésé et à l’ensemble du corps social en annulant un acte illégal.Au-delà de la vérification des procédures, notre rôle consiste également à assurer la défense du prévenu lors du procès pénal, où le fond du dossier est débattu et la personnalité du prévenu prise en compte dans la détermination de la sanction.Nous intervenons depuis de nombreuses années dans des affaires de trafic de stupéfiants internationaux, transfrontaliers (notamment entre l’Espagne et la France) et locaux, souvent liés aux réseaux sociaux et aux applications mobiles.
Exemples de Dossiers Traités par le Cabinet
Dossiers Relevant de la JIRS pour Trafic Transfrontalier
Dossier 1 : Transport de Résine de Cannabis
Faits :
Un individu est interpellé à bord d’un fourgon contenant plus de 850 kg de résine de cannabis.
L’enquête révèle une dizaine de voyages antérieurs, avec des remontées depuis deux zones en Andalousie (près de Séville et Malaga).
Intervention :
Nous intervenons pour l’oncle du transporteur, interpellé en Espagne dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen.
Ce dernier est suspecté d’avoir joué un rôle de haut niveau dans l’organisation de ce trafic et conteste les faits.
Dossier 2 : Caché d’une Somme en Numéraire
Faits :
Nous défendons le conducteur d’un véhicule dans lequel était dissimulé une somme de plus de 170 000 €.
Un contrôle douanier, réalisé après un premier contrôle négatif, met en évidence cette somme dans une cache aménagée à l’intérieur de l’habitacle.
Contexte :
La commission rogatoire espagnole et des investigations téléphoniques indiquent que l’individu, qui nous a confié sa défense, a séjourné dans une trentaine d’hôtels espagnols à proximité de la frontière et effectué une vingtaine de trajets similaires, avant son interpellation.
Les investigations visent à établir son éventuelle implication dans un blanchiment d’argent lié à un trafic de stupéfiants.
Dossier 3 : Défense d’un Conducteur en Convoi
Faits :
Un individu se trouvait dans un véhicule circulant en convoi depuis l’Espagne, accompagné d’une autre personne, lorsque des Douanes ont trouvé plus de 150 kg de résine de cannabis dans un fourgon suivi par le convoi.
Notre client était en possession d’une somme de plus de 15 000 €, prétendument destinée à l’achat d’un véhicule en Allemagne.
Intervention :
Mis en examen pour trafic de stupéfiants et blanchiment d’argent, les investigations doivent déterminer son rôle exact et sa destination (région parisienne, Allemagne, Belgique).
Dossier 4 : Interpellations sur la Commune de Perpignan
Faits :
Fin février 2024, à Perpignan, les enquêteurs de l’OFAST de Toulouse et de la Police Judiciaire de Perpignan interpellent deux véhicules en convoi depuis l’Espagne.
Plus de 400 kg de résine de cannabis sont saisis, faisant suite à l’arrestation en novembre précédent d’un autre individu dans le Tarn-et-Garonne (300 kg de drogue saisis).
Intervention :
Nous venons d’être saisis pour défendre l’un des deux individus, récemment mis en examen et placé en détention provisoire, lors de son prochain interrogatoire devant le magistrat instructeur.
Défense en Comparution Immédiate pour Trafic de Stupéfiants
Dossier 1 : Camping-car et 76 kg de Cannabis (Tribunal Correctionnel de Libourne – 22 Janvier 2024)
Faits :
Un ressortissant albanais conduit un camping-car en provenance d’Espagne vers la Belgique.
Les Douanes saisissent 76 kg de résine de cannabis au premier péage de l’autoroute A10, et il déclare n’avoir été qu’un simple transporteur, bien qu’il ait accepté ce transport en connaissance de cause, pensant que les quantités étaient moindres.
Défense et Résultat :
Nous soulevons la nullité de la procédure d’interpellation douanière, invoquant notamment la compétence territoriale des Douanes et l’absence d’interprète lors de la perquisition.
Le tribunal correctionnel de Libourne, bien qu’écartant ces nullités, suit nos arguments sur la peine, réduisant celle-ci à un an de prison avec maintien en détention, soit quatre ans de moins que les réquisitions du parquet.
Le parquet a interjeté appel, préfigurant un nouveau procès devant la Cour d’appel de Bordeaux.
Dossier 2 : Trafic Local par un Jeune Conducteur (Tribunal Correctionnel de Bordeaux – 22 Janvier 2024)
Faits :
Un jeune homme de 25 ans est contrôlé alors qu’il circule en scooter après avoir grillé un feu rouge.
Lors de sa fouille, un sachet contenant diverses drogues est retrouvé.
La perquisition de son domicile et de celui d’une de ses amies révèle d’importantes quantités de stupéfiants et des sommes d’argent conséquentes, accompagnées de preuves numériques (échanges téléphoniques, comptabilité, note des économies et gains, achat de vêtements de luxe et d’une montre Rolex).
Défense et Conséquences :
Après avoir obtenu un délai pour préparer sa défense, il est jugé dans le cadre d’une comparution immédiate et condamné à 18 mois de prison, tenant compte de son profil psychologique fragile et du soutien familial, ouvrant la voie à un éventuel aménagement de peine pour sa réinsertion.
Dossier 3 : Trafic et Blanchiment avec Origine Albanaise (Tribunal Correctionnel de Bordeaux – 5 Mars 2024)
Faits :
En février 2024, lors d’un contrôle dans le centre de Bordeaux, des enquêteurs constatent des comportements suspects dans un véhicule, découvrant trois colis contenant plus de 60 000 € en numéraire et cinq pains de cocaïne (environ 6 kg).
L’individu, d’origine albanaise, dont le certificat d’immatriculation indique une domiciliation sur Lyon, est mis en examen pour trafic de stupéfiants et blanchiment.
Des investigations téléphoniques révèlent des échanges cryptés et des passages transfrontaliers entre la France, l’Espagne et l’Italie.
Défense et Argumentation :
Nous soutenons que notre client n’est qu’un "rouleur" – une petite main utilisée par les trafiquants – et que son rôle ne justifie pas une peine de six ans de prison ferme, comme requis par le parquet.
En se basant sur les éléments objectifs de la procédure, nous argumentons que la comparution immédiate ne permet pas d’affiner son rôle.
Le Tribunal, appliquant une interprétation juste et adaptée, condamne notre client à trois ans de prison, soit la moitié des réquisitions, tout en prévoyant une possibilité de libération conditionnelle sous certaines conditions.
Conclusion
Face à la complexité et à la diversité des dossiers de trafic de stupéfiants – qu’ils soient transfrontaliers ou locaux, traités dans le cadre de procédures ordinaires ou de comparutions immédiates – notre Cabinet intervient régulièrement pour défendre les droits des individus impliqués.Nous rappelons l’importance d’un accompagnement juridique expérimenté pour naviguer dans un système judiciaire complexe et parfois inégal, et pour garantir que chaque justiciable bénéficie d’une défense adaptée et équitable.
Pour consulter nos dossiers de presse et en savoir plus sur chacune de ces affaires, cliquez sur l’image correspondante.
Comments