Trafic et importation de Stupéfiants/association de malfaiteurs: des lyonnais et nîmois jugés à Bordeaux

JIRS de Bordeaux, Tribunal correctionnel, audience du 21 au 25 Janvier 2019

L’OCTRIS et la DIPJ de Bordeaux démantelaient dans le courant des années 2016 et 2017 un réseau de traffic de stupéfiants impliquant des fournisseurs domiciliés en Espagne et des commanditaires situés sur les région lyonnaise et nîmoise.

Un camion contenant plus de 700 kg de résine de cannabis et herbe était notamment intercepté en Septembre 2016. Les investigations réalisées devaient mettre en évidence la réalisation de plusieurs importations de drogue antérieures à l’interpellation, ce qui portait, selon les enquêteurs, les quantités de cannabis importées a prés de 2 tonnes.

Le procès des individus qui ont pu être identifiés et interpelles se déroulait la semaine dernière devant la JIRS de Bordeaux.

A l’exception du chauffeur du camion, interpellé en flagrant délit, la plupart des prévenus n’avaient été identifiés que via la réalisation d’investigations téléphoniques poussées.

Notre client était désigné comme le principal lieutenant du commanditaire nîmois.

Ce dernier reconnaissait un fait unique et contestait la participation régulière à un trafic de drogue qui lui était attribuée sur la base d’écoutes téléphoniques et de l'analyse des Fadettes des lignes téléphoniques qui lui étaient attribuées par les enquêteurs.

Après 4 jours de débats, le Procureur de la république devait requérir 4 années d’emprisonnement à son encontre dont 2 assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve et mandat de dépôt.

Notre intervention en défense a consisté à contester point par point les éléments de preuves rapportées à son encontre sur la base de la téléphonie et à mettre en évidence les nombreuses incohérences et erreurs figurant dans les procès-verbaux de renseignement rédigés par les enquêteurs à la suite de l’étude de sa téléphonie.

Il semble que le Tribunal n’ait pas été insensible à cette argumentation technique sur la téléphonie et les fadettes, notre client ayant in fine été condamné a 3 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti d’un sursis sans prononcer de mandat de dépôt.

Ce dernier ayant déjà effectué 2 ans de détention provisoire, la partie ferme de sa condamnation est déjà purgée ce qui lui permet d’éviter une nouvelle incarcération dans ce dossier.