Procès XXL contre la traite d’être humain dans le vignoble : Maître Julien Plouton en défense

Procès XXL contre la traite d’être humain dans le vignoble : Maître Julien Plouton en défense

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4eme chambre, Audience du 4 Juillet 2024, délibéré du 25 Juillet 2024

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Présentation de l’Affaire

Le 5 juillet 2024, Alexandre Abellan retrace dans un article publié sur Vitisphère le procès qui s’est ténu devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour traite d’êtres humains dans le vignoble du Sud-Ouest. Cinq membres d’une même famille étaient accusés d’exploitation de travailleurs saisonniers marocains lex exposant à des conditions de travail et de logement indignes.

Notre défense

Maître Julien Plouton, avocat du gérant de l’entreprise de prestations viticoles incriminée, a vigoureusement défendu son client en soulignant les incohérences dans les témoignages et les preuves présentées. Lors de sa plaidoirie, il a remis en question la rigueur de l’enquête et critiqué la qualification de « traite d’être humain ». Maître Plouton a insisté sur le fait que les problèmes relevés étaient davantage liés à l’entretien des logements par les occupants plutôt qu’à des conditions structurellement insalubres.

Il a également soulevé la nullité de la procédure à l’ouverture du procès, mettant en avant des imprécisions et contradictions dans la citation à comparaître en violation des disposions de l’article 551 du code de procédure pénale, créant ainsi un atteinte aux droits de la défense et rendant ainsi impossible la tenue d’un débat contradictoire loyal.

Synthèse des conclusions de relaxe

Maître Plouton a également plaidé la relaxe de son client, Monsieur E G, en soutenant l’absence de preuves suffisantes pour caractériser l’infraction de traite des êtres humains. Les conclusions de relaxe soulignaient que :

– Les conditions d’hébergement, bien que ne répondant pas parfaitement aux normes, ne sont pas suffisamment graves pour constituer une atteinte à la dignité humaine.– Les accusations de mauvaises conditions de travail reposent uniquement sur les déclarations des plaignants sans preuves objectives corroborantes.– Les anomalies relevées par les inspecteurs du travail peuvent être dues à un mauvais entretien des locaux par les occupants et non à des négligences imputables à l’employeur.

Extrait de l’article de Vitisphère évoquant la plaidoirie de maître Plouton :

> « Sur un air de Michel Fugain, ‘c’est un beau roman, c’est une belle histoire’ entonne maître Julien Plouton, la défense du fils, qui dégonfle les déclarations des 4 parties civiles en notant que l’enquête de la DREETS sur les logements date de 2024 pour des saisonniers les ayant utilisés en 2022…Appelant à être prudent et sérieux sur la notion de traite d’être humain, l’avocat bordelais se demande « pourquoi on est allé sur cette qualification, il y en avait d’autres. Mais pas sur les mêmes quantums et pas avec une détention provisoire. » Demandant la relaxe comme ses confrères, maître Julien Plouton estime que les peines devraient tenir des infractions contraventionnelles. « Un logement attentatoire à la dignité humaine, ce n’est pas un  logement qui n’est pas tout à fait aux normes. Il n’y a pas eu d’arrêt d’insalubrité, il n’y avait pas 15 personnes entassées dans 10 m². « 

Ce procès met en lumière les défis juridiques complexes autour de la défense des chefs d’entreprise en cas de poursuites pénales en lien avec leur activité professionnelle et la gestion de leurs salariés et les efforts déployés par des avocats comme Maître Plouton pour garantir une défense juste et efficace face à des accusations graves.