Notre cabinet d'avocats a récemment conclu une transaction amiable avec une compagnie d'assurances, obtenant ainsi une indemnisation juste et équilibrée pour notre cliente, infirmière hospitalière, victime d’un accident de trajet survenu en 2020 à Bordeaux.
Aux termes d’une expertise médicale et de discussions, nous sommes parvenus à négocier une compensation couvrant l'ensemble des préjudices subis par notre cliente.
Après une plainte pénale ayant permis l’identification de l’auteur de l’accident, une expertise médicale était ordonnée par le Juge des référés pour établir le préjudice subi par Madame R.
Madame R., infirmière en bloc opératoire au CHU de Pellegrin à Bordeaux, a été victime d’un accident de trajet en octobre 2020.
Alors qu’elle rentrait à pied de son travail, Madame R. était violemment percutée par un véhicule qui prenait la fuite.
Elle était prise en charge au sein du centre hospitalier le plus proche. Les lésions imputables à l’accident résultant du certificat médical initial sont notamment les suivantes :
« « Patiente de 45 ans venant pour AVP piéton vs VL 50 km/h en rentrant du travail.
Examen clinique initial : hématome algique fesse droite, plaie centimétrique coude droit avec hématome, œdème main droite avec œdème annulaire et dermabrasions
Pas de fracture retrouvée. Prescription d’antalgiques.
Accident du travail avec arrêt de 3 jours.
Retour au domicile et consignes »
Elle déposait plainte, ce qui permettait aux enquêteurs d’identifier le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident ainsi que son assureur, avec lequel des discussions aux fins d’indemnisation du préjudice de la victime pouvaient être engagées.
L’accident a occasionné diverses blessures ayant un impact durable sur sa capacité à exercer ses fonctions professionnelles. Les séquelles ont nécessité plusieurs aménagements de poste, et ont eu un effet sur son quotidien, à la fois personnel et professionnel.
Dans ces conditions, le Cabinet sollicitait du juge des référés la désignation d’un expert médical pour établir de manière exhaustive les séquelles subies par Madame R. des suites de l’accident.
Le juge des référés ordonnait l’expertise et allouait à Madame R. une provision d’un montant de 2000 euros.
Le rapport d’expertise médicale, déposé en juillet 2023, a retenu notamment les conclusions suivantes :
Déficit fonctionnel permanent de 3% pour les troubles sensitifs et les douleurs
Souffrances endurées de 2/7 pour les lésions initiales, les antalgiques, la kinésithérapie et le mauvais vécu sur le plan psychique
Dommage esthétique de 0,5/7 pour les traces cicatricielles
Préjudice d’agrément en raison de la gêne à la marche prolongée, au ski et au vélo du fait de douleurs
Assistance tierce personne à hauteur d’une heure par semaine pendant 3 semaines
Répercussions professionnelles caractérisées par des aménagements de poste dans les suites de l’accident
Obtention d’une indemnisation six fois supérieure à l’offre initiale de la compagnie d’assurance
Conformément à la loi Badinter du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation, la compagnie d’assurance du responsable a émis une proposition d’indemnisation, à hauteur de 5.000 euros.
Des négociations importantes se sont engagées avec la compagnie d’assurance du responsable afin de faire réévaluer cette proposition qui nous est rapidement apparue très insuffisante.
En effet, le procès-verbal de transaction proposé par la compagnie d’assurance ne couvrait initialement qu'une partie des préjudices. Cependant, grâce à nos efforts, nous avons pu obtenir une réévaluation et une prise en compte de plusieurs autres préjudices, dont notamment l’incidence professionnelle :
- Préjudice esthétique permanent : 780 €.
- Déficit fonctionnel temporaire partiel : 1 941,30 €
- Déficit fonctionnel permanent : 4000 €, basé sur une incapacité de 3%.
- Souffrances endurées : 3400 €, en raison des douleurs et des traitements subis.
- Préjudice d'agrément : 5000 €, lié à la gêne dans la pratique des activités physiques, telles que la marche prolongée, le ski et le vélo.
- Assistance tierce personne : 100 €, pour l’aide domestique nécessaire après l'accident.
- Incidence professionnelle : 15 000 €, en raison des aménagements de poste et de la dévalorisation sur le marché du travail, notre cliente ne pouvant plus exercer en bloc opératoire.
Le montant total de l’indemnisation négociée s’élève à 30.149 € .
Une négociation fructueuse
Cet accord marque une victoire importante pour Madame R., lui permettant d’obtenir une compensation juste et proportionnée aux préjudices qu’elle a subis. Cette issue favorable démontre une nouvelle fois l’engagement de notre cabinet à défendre les droits de ses clients avec rigueur et efficacité, dans un cadre amiable lorsque cela est possible.
Si vous êtes confronté à une situation similaire ou si vous avez des questions concernant un litige avec une compagnie d’assurance, n’hésitez pas à nous contacter pour une évaluation de votre dossier.
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