Agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans : le Cabinet intervient pour des victimes à Bordeaux et à Toulouse et obtient la condamnation des prévenus malgré leurs dénégations
Tribunal correctionnel de Toulouse, Jugement du 15 novembre 2024
Tribunal correctionnel de Bordeaux, Jugement du 20 décembre 2024
Affaire de Toulouse : Des victimes mineures reconnues dans leurs droits
Le 15 novembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Toulouse a condamné Monsieur N. pour des agressions sexuelles commises sur deux jeunes femmes, Madame P. et Madame H., alors qu’elles étaient mineures de moins de 15 ans.
Monsieur N., incarcéré quelques semaines durant la phase d’information judiciaire, a toujours nié avoir commis des faits d’agression sexuelles sur Madame H.
Il avait en revanche reconnu des « embrassades » ainsi que des caresses sur le corps et les parties intimes de Madame P, mais demeurait dans la minimisation de l’ensemble des actes qui lui étaient reprochés.
Madame P., alors âgée de 14 ans, a dénoncé en 2019 des attouchements répétés entre juillet 2012 et mars 2013. Ces faits ont eu des répercussions psychologiques profondes sur la victime, malgré un suivi thérapeutique.
Quant à Madame H., âgée de seulement 12 ans en 2007, elle a révélé des faits similaires plusieurs années plus tard. Malgré les dénégations de Monsieur N., la similitude avec d’autres affaires et le contexte établi par des expertises psychologiques ont permis de corroborer les déclarations de la victime.
Condamnations prononcées:
Après de longs et intenses débats devant le Tribunal correctionnel de Toulouse, le tribunal a retenu la gravité des faits et leur impact sur les victimes.
Il a condamné Monsieur N. de l’ensemble des chefs de la prévention malgré sa persistance à nier les faits.
Au regard de la personnalité de Monsieur N., ce dernier a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis.
Les 18 mois d’emprisonnement étant exécutés immédiatement sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.
Sur l’action civile le Tribunal a condamné Monsieur N. à indemniser ses victimes pour leurs préjudices moraux :
10 000 € pour Madame P., en raison de l’impact psychologique durable des agressions et de la minimisation constante des faits par l’accusé.
5 000 € pour Madame H., en reconnaissance des traumatismes liés à ces agressions.
De plus, chacune des victimes recevra une indemnisation de 3 000 € au titre des frais de justice.
Affaire de Bordeaux : une condamnation pour des faits d’agressions sexuelles répétées
Le 20 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Bordeaux a également condamné Monsieur R. pour des agressions sexuelles commises sur Mademoiselle B., la petite-fille de sa compagne pour des faits commis sur une période étalée de 2008 à 2013.
Les faits:
Mademoiselle B., âgée de moins de 8 ans lors des faits et de 17 ans le jour de sa plainte, a dénoncé des attouchements graves commis par Monsieur R. qu’elle considérait légitimement comme son grand-père.
Elle déclarait avoir été victime de caresses sur les parties intimes à l’occasion de réunions familiales.
Elle a témoigné d’un traumatisme profond ayant nécessité un suivi psychologique intensif.
Monsieur R., dès ses premières auditions et encore à la barre, a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés, comptant certainement tant sur l’ancienneté des faits que sur l’absence de preuve formelle des déclarations de la victime pour obtenir sa relaxe.
Les témoignages de personnalité recueillis au cours de l’enquête ainsi que les déclarations claires, précises et circonstanciées de la jeune victime ont eu raison de sa stratégie de défense et ont emporté la conviction du Tribunal.
Les condamnations prononcées :
Monsieur R. a ainsi étécondamné du chef d’agressions sexuelles aggravées pour avoir été commises sur un mineur de 15 ans.
Compte tenu de son âge avancé et de l’absence d’antécédents judiciaires, Monsieur R. a été condamné à une peine de deux années d’emprisonnement assorti du sursis simple.
Toutefois, compte tenu de la gravité des faits, il a été condamné à une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire pour une durée de 5 années avec l’injonction de suivre des soins. A défaut de respect de cette obligation de soin, Monsieur R. s’expose à une peine d’emprisonnement d’un an.
Sur l’action civile, le tribunal a reconnu la gravité du préjudice subi par la jeune victime et a ainsi condamné Monsieur R. à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages intérêts. Les parents de la victime ont également obtenu, au total, la condamnation de Monsieur R. à leur verser la somme de 2.000 euros en réparation de leurs préjudices résultant des faits.
Ces affaires illustrent la nécessité d’une mobilisation collective pour la reconnaissance des victimes, mais démontrent également la capacité de la justice à entendre et réparer les préjudices des victimes nonobstant les dénégations des personnes mises en cause qui peuvent parfois, malheureusement, décourager les victimes d’aller déposer plainte par crainte de ne pas être entendues.
Le cabinet d'avocats Plouton reste mobilisé pour défendre les droits des parties civiles et obtenir des décisions justes et exemplaires.
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