Contexte de l’Affaire
Le 28 août 2014, Monsieur Antoine S., 21 ans et chef cuisinier, a été victime d’un grave accident de la circulation impliquant une voiture et sa moto. L’accident, survenu au Pays Basque, a entraîné des blessures sévères et des séquelles définitives.
Les Dégâts Physiques et Professionnels
Blessures Immédiates :
Fracture ouverte à fort déplacement des deux os de l’avant-bras droit avec ouverture cutanée de stade II, nécessitant une ostéosynthèse chirurgicale le 29 août 2014.
Arrêt de Travail et Rééducation :
Monsieur S. a été placé en arrêt de travail jusqu’au 29 mars 2015, période durant laquelle il a subi une longue rééducation.
Séquelles Définitives :
Un déficit fonctionnel permanent évalué à 5%, entraînant une augmentation de la pénibilité de son métier de chef cuisinier.
Une indemnisation de 15 000 € pour l’incidence professionnelle a été finalement reconnue après une expertise médico-légale judiciaire.
Intervention du Cabinet et Procédure Judiciaire
Contexte de la Contestation
Responsabilité et Expertise Contestée :
Initialement, dans le cadre d’une procédure amiable, la compagnie d’assurance du véhicule responsable avait limité sa responsabilité à 25%, se fondant sur un rapport d’expertise en accidentologie critiquable et imputant une part de faute à Monsieur S.
Action en Justice :
Le Cabinet a saisi le Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour obtenir l’intégralité de l’indemnisation des préjudices subis par Monsieur S.
Arguments du Cabinet :
Les témoignages concordants des motocyclistes et l’absence de constatation de faute par les services de gendarmerie.
Le rapport d’analyse produit par l’assureur, jugé insuffisant pour établir une faute certaine, a été rejeté par le Tribunal.
Décision du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Le 27 mai 2020 (N° RG : 18/08045), le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a rendu une décision majeure :
Responsabilité Intégrale :
Le Tribunal a déclaré le conducteur de la voiture, ainsi que son assureur, entièrement responsables du préjudice subi par Monsieur Antoine S.
Indemnisation Revalorisée :
La décision a abouti à un triplement de l’offre d’indemnisation amiable initiale de 21 541,86 €, portant l’indemnisation totale à plus de 60 000 €.
Jurisprudence Affirmée :
La décision s’inscrit en parfaite conformité avec la jurisprudence en matière d’accidents de moto, garantissant une réparation intégrale du préjudice pour les victimes.
Conclusion
Après plusieurs années de procédure, y compris des expertises médico-légales judiciaires nécessaires pour contester l’expertise amiable, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a confirmé la responsabilité entière du conducteur et de son assureur. Grâce à l’intervention du Cabinet, Monsieur Antoine S. obtient une indemnisation particulièrement satisfaisante, assurant la réparation intégrale de ses préjudices physiques et professionnels.
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