TGI Nanterre, 2ème ch., 10 septembre 2015, n° RG 14/09754
Le 12 octobre 2007, la vie de Monsieur P. a basculé. Victime d’un grave accident de la circulation provoqué par un conducteur sous l’empire de stupéfiants, celui-ci a subi de nombreux préjudices.
Pour défendre au mieux ses intérêts, la victime s’attache les services du Cabinet qu’elle savait tenace et indépendant des compagnies d’assurance.
Afin d’obtenir la juste indemnisation des préjudices de Monsieur P., le Cabinet conseillait à son client de refuser l’offre d’indemnisation formulée par la compagnie d’assurance et assignait cette dernière ainsi que la CPAM de la Gironde devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Selon le rapport d’expertise médicale, la victimede cet accident de la route présentait une plaie frontale et une fracture de C5 avec tableau de tétraplégie.
Le même rapport faisait état de nombreux préjudices :
- avant consolidation, le rapport d’expertise retient plusieurs périodes de Déficit Fonctionnel Temporaire Total (DFTT) représentant cumulativement 354 jours et des périodes cumulées de 1258 jours de Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel (DFTP) de 75% ;- les souffrances endurées (SE) sont évaluées à 5,5/7 compte tenu des lésions initiales, des hospitalisations, des traitements chirurgicaux, médicamenteux et de la rééducation ainsi que de la dépression consécutive à l'accident ;- après consolidation, la victime présente un Déficit Fonctionnel Permanent(DFP) de 75% justifié par la tétra parésie avec état dépressif et les douleurs sous lésionnelles ;- préjudice d'agrément : impossibilité pour la victime de pratiquer une activité de loisirs ;- un préjudice esthétique permanent évalué à 4,5/7 compte tenu du confinement au fauteuil roulant et de la main gauche semi paralysée ;- un préjudice sexuel : l’expert relève que plus aucun rapport sexuel n’est envisageable.
A l’issue d’une longue procédure judiciaire semée de plusieurs expertises médicales, réunions avec les inspecteurs régleurs de la compagnie d’assurance, le cabinet est parvenu à obtenir pour Monsieur P. une juste indemnisation.
En outre, le cabinet a obtenu pour la victime, l’achat d’une maison et d’un véhicule avec mises aux normes handicapés.
Par jugement en date du 10 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a condamné la compagnie d’assurances à verser à la victime tétraplégique de cet accident de la route la somme de 811.161,48 euros en capital et 1.201.293,12 euros sous forme de rente viagère, soit plus de 2.000.000 euros.
Il convient de noter que le tribunal a écarté le passé de toxicomanie de Monsieur P comme cause de minoration de son préjudice.
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