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Défense des consommateurs
Explorez l’actualité du droit de la consommation avec le Cabinet Julien Plouton, à Bordeaux. Défense des consommateurs, clauses abusives, publicité trompeuse, arnaques aux énergies renouvelables ou produits défectueux : découvrez nos analyses et actions collectives. Bénéficiez de notre expertise juridique pour protéger vos droits et obtenir réparation face aux pratiques commerciales déloyales ou litiges contractuels.
Panneaux solaires et photovoltaïques : la Cour de cassation valide notre argumentation dans l'intérêt des consommateurs emprunteurs
Notre cabinet est spécialisé depuis plusieurs années dans le contentieux du photovoltaïque, un domaine où les litiges sont fréquents en rais
Julien Plouton
16 août 20244 min de lecture
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Locations financières de photocopieurs : plus de 100 000€ d'indemnités récupérées/économisées par nos clients.
Locations financières de photocopieurs dans le cadre de démarchage à domicile de très petites entreprises : le Cabinet obtient l’annulation
Julien Plouton
3 juin 20245 min de lecture
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Vente d'une maison infestée par les termites : 90 000 € de dommages et intérêts pour l'acheteur
En septembre 2016, Madame E. faisait l’acquisition d’une maison individuelle à usage de résidence principale pour un montant de près de 135
Julien Plouton
14 mars 20243 min de lecture
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Panneaux solaires : nullité du contrat SOLUTION ECO ENERGIE et condamnation de COFIDIS à rembourser l’intégralité du prêt souscrit
Le Tribunal d’Instance de Mont de Marsan avait débouté Monsieur W. de ses demandes, mais le Cabinet l’a encouragé à interjeter appel, arguan
Julien Plouton
13 déc. 20233 min de lecture
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Escroqueries par un mandataire automobile
Le Cabinet a déposé plusieurs plaintes pénales pour abus de confiance contre la société C., dont le stratagème frauduleux consistait à confi
Julien Plouton
21 sept. 20222 min de lecture
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Achat de véhicules étrangers sur internet - Escroquerie en bande organisée : Le Cabinet lance une série de plaintes pénales pour un collectif de victimes
Le Cabinet a déposé des plaintes auprès du Procureur de la République de Bordeaux pour représenter des victimes d’escroqueries en bande orga
Julien Plouton
24 juin 20224 min de lecture
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Prêt d’argent entre concubins sans reconnaissance de dette : le Tribunal judiciaire retient l’impossibilité matérielle ou moral de se procurer un écrit et à notre cliente la somme de plus de 25.000...
Dans cette affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème Chambre civile, le 9 novembre 2021 (R n°18/03356), le Cabinet...
Julien Plouton
12 janv. 20223 min de lecture
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Location financière de photocopieur et contrat de maintenance : le Cabinet obtient la nullité des contrats LOCAM et MATECOPIE et fait économiser plus de 13 000 € à sa cliente
Pour une expertise approfondie en droit des contrats , le cabinet Julien Plouton est votre interlocuteur privilégié. Le Cabinet obtient...
Julien Plouton
12 janv. 20223 min de lecture
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Arnaque aux panneaux solaires: nullité du contrat FUTURA INTERNATIONAL et du prêt DOMOFINANCE
Panneaux solaires et chauffe eau thermodynamique/ défense des consommateurs / nullité du crédit à la consommation. Tribunal Judiciaire...
Julien Plouton
4 juin 20212 min de lecture
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Défense des consommateurs et arnaque panneaux photovoltaïques : nullité du contrat FRANCE ELEC INDUSTRIE et du prêt COFIDIS. 10 000 € d'économie pour notre cliente !
Arnaque aux panneaux photovoltaïques: le Cabinet obtient pour des consommateurs la nullité du contrat de vente et du crédit consommation...
Julien Plouton
6 avr. 20213 min de lecture
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Défense des consommateurs - panneaux solaires- photovoltaïque : Nullité du contrat SOLEECO et du prêt de la BNP PARIBAS. Indemnisation de plus de 45 000 € pour nos clients
Nullité des contrats de prêt et de vente de panneaux solaires : BNP PARIBAS condamnée à rembourser les mensualités réglées par notre...
Julien Plouton
30 nov. 20202 min de lecture
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ECOArnaque aux panneaux photovoltaïques: ECO ENVIRONNEMENT et FRANFINANCE condamnées à rembourser plus de 22 000 €
Vente de panneaux photovoltaïques : notre cliente contracte avec la société ECO ENVIRONNEMENT et FRANFINANCE. Les contrats ayant été...
Julien Plouton
24 nov. 20202 min de lecture
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Nullité d'un contrat de vente de panneaux solaires : le Cabinet fait réaliser à ses clients une économie de plus de 30 000 euros
Tribunal d’Instance d’Arcachon, 13 septembre 2019, RG n°11-18-000414 Le 20 mai 2015, Monsieur et Madame S. avaient signé un contrat...
Julien Plouton
6 nov. 20192 min de lecture
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Arnaque aux panneaux solaires : les dirigeants et commerciaux d'IDEAL ENR condamnés pour abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses, notre client indemnisé à hauteur de 25 000 €
La chambre économique et financière du Tribunal Correctionnel de Bordeaux avait à juger les dirigeants et commerciaux de la société IDEAL...
Julien Plouton
30 oct. 20193 min de lecture
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Photovoltaïque - Nullité des bons de commande - Faute de la Banque : FRANCE CLIMAT et BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE condamnées a verser à nos clients prés de 40 000 € de dommages et intérêts
Par deux arrêts du 19 septembre 2019, la Cour d’appel de Bordeaux, dans deux affaires en tous points similaires, a confirmé les décisions du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui avaient prononcé la nullité des bons de commande d’une installation photovoltaïque, ainsi que la faute de la banque.
Julien Plouton
25 oct. 20193 min de lecture
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Retour sur la sanction de l’article 2293 du Code civil : Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du code civil, est sanctionné par la déchéance de tous les accessoir...
Cassation, 1ere chambre civile, 10 octobre 2019, n°18-19.211 Malgré l’absence de caractère synallagmatique du contrat de cautionnement,...
Julien Plouton
10 oct. 20193 min de lecture
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Précision sur l’intérêt collectif des consommateurs : L’action en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites o...
Cassation, 1ere chambre civile, 26 septembre 2019, n°18-10.890 Cassation, 1ere chambre civile, 26 septembre 2019, n°18-10.891 Par deux...
Julien Plouton
26 sept. 20192 min de lecture
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Vente immobilière et vice caché : le Cabinet évite une condamnation de plus de 50.000 euros à son client vendeur d’un bien immobilier
L’acquéreur est débouté de ses demandes en application de la garantie des vices cachés de l’article 1641 du Code civil contre le vendeur d’un bien immobilier après la découverte d’un état très vétuste de la charpente nécessitant une réfection complète.
Julien Plouton
1 juil. 20193 min de lecture
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Vente d’un appartement à Lacanau Océan : diminution du prix de vente de plus de 20 000 € pour l'acheteur
Le Cabinet est intervenu devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la défense des intérêts d’un couple qui, en 2012, avait acquis un lot de copropriété à usage d’habitation sur la commune de Lacanau Océan pour un montant de 167 000 euros.
Julien Plouton
3 févr. 20191 min de lecture
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Arnaques au photovoltaïque : Le Cabinet obtient l’annulation des contrats de vente et de prêt affecté dans deux nouveaux dossiers
Malgré les récentes incertitudes jurisprudentielles en raison des différents revirements de la Cour de cassation en matière de contrats de panneaux solaires photovoltaïques, les Tribunaux d’Instance de Libourne et Bordeaux ont fait droit à nos demandes formulées dans l’intérêt des consommateurs.
Julien Plouton
26 déc. 20182 min de lecture
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