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Droit pénal des affaires
Découvrez les actualités du droit pénal des affaires avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Plongée dans des affaires de corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux et plus encore, à travers comptes-rendus de procès, analyses de jurisprudence et passages médiatiques. Nos publications éclairent les enjeux complexes de ce domaine, où se mêlent infractions économiques, responsabilités des dirigeants et litiges à forte exposition.
Défense pénale d'une cheffe d'entreprise devant la Cour d'appel de Bordeaux
Cour d’appel de Bordeaux, chambre des appels correctionnels, arrêt pénal du 14 Novembre 2024 Nous avons assuré le 3 octobre 2024 devant...
Julien Plouton
5 déc. 20245 min de lecture
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Défense du gérant d'une entreprise de prestations viticoles poursuivi pour traite des êtres humains
Le 5 juillet 2024, Alexandre Abellan retrace dans un article publié sur Vitisphère le procès qui s'est ténu devant le Tribunal correctionnel
Julien Plouton
23 juil. 20243 min de lecture
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Relaxe dans une affaire de tromperie sur les compteurs kilométriques de véhicules d'occasion
Le cabinet d’avocats Julien Plouton, basé à Bordeaux, a récemment obtenu une relaxe pour son client devant le tribunal correctionnel de Libo
Julien Plouton
12 juil. 20244 min de lecture
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Défense pénale d'un chef d'entreprise poursuivi pour travail dissimulé dans le cadre de marchés de travaux publics
Dans le cadre notre activité en droit pénal des affaires, nous avons récemment représenté un chef d'entreprise accusé de travail dissimulé.
Julien Plouton
12 juil. 20243 min de lecture
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Employeur victime de l'exécution déloyale du contrat de travail par un salarié : indemnisation de près de 40 000€
Exécution déloyale du contrat de travail par un salarié : Près de 40 000 € d’indemnisation devant le Conseil de Prud’hommes pour l’employeur
Julien Plouton
3 juin 20243 min de lecture
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Directeur d'agence bancaire relaxé après une plainte pour escroquerie
Notre client relaxé des chefs de faux et escroquerie à prés de 2 millions d’euros. Tribunal Correctionnel de BASSE-TERRE (Guadeloupe), 28...
Julien Plouton
21 avr. 20234 min de lecture
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Procès de l'Incendie de la rue Erlanger : verdict de la cour d'assises de Paris
Après trois semaines de débats et un délibéré de près de 6h, la Cour d’assises de Paris a rendu son verdict. Essia B est déclarée...
Julien Plouton
6 mars 20232 min de lecture
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Escroquerie à plus de 6 millions d'euros par un réseau international : Jugement en Dordogne
C'est à Bergerac que s'est tenu le procès hors norme d'un vaste réseau d'escroquerie ayant sévit sur l'ensemble du territoire national...
Julien Plouton
20 janv. 20234 min de lecture
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Cession de l’ex usine Ford par la société MAGNA à l’entreprise allemande MUTARES: Le cabinet assiste le Comité social et économique (CSE)
Dans un contexte tendu marqué par le projet de cession de l'ex usine Ford à MUTARES, le Cabinet Julien Plouton a été mandaté par le...
Julien Plouton
19 déc. 20223 min de lecture
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Relaxe pour un chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé aggravé
Le gérant d’une entreprise générale de bâtiments était poursuivit devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour plusieurs...
Julien Plouton
6 déc. 20225 min de lecture
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Escroqueries par un mandataire automobile
Le Cabinet a déposé plusieurs plaintes pénales pour abus de confiance contre la société C., dont le stratagème frauduleux consistait à confi
Julien Plouton
21 sept. 20222 min de lecture
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Droit du travail – requalification contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Le Cabinet obtient pour sa cliente près de 30.000 euros d’indemnités
Conseil des prud’hommes de Bordeaux, Section Commerce, Jugement du 8 Avril 2022, n° RG F20/00748 A l’été 2018, Madame P. était embauchée...
Julien Plouton
27 avr. 20221 min de lecture
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Proxénétisme dans un Hammam bordelais : Le cabinet obtient le maintien en liberté de la gérante à l’issue de l’audience et la relaxe pour ses enfants
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4 ème chambre, 29 Octobre 2021 A la suite d’un renseignement anonyme, les enquêteurs de la Police...
Julien Plouton
16 déc. 20213 min de lecture
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Soustraction de mineurs – abandon moral et matériel de mineurs en relation avec une entreprise terroriste : Le Cabinet intervient au soutien des intérêts de Monsieur I. dont l’ex-conjointe a rejoin...
Au cours de l’été 2017, la famille I. se rendait au MAROC pour y passer des vacances. Tout se passait bien, du moins en apparence… Alors...
Julien Plouton
27 sept. 20212 min de lecture
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chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé : nullité de la citation à comparaitre
Jugement en date du 9 janvier 2020, Tribunal Correctionnel des SABLES D’OLONNE, n° Parquet 19095000021 « Ennemie jurée de l’arbitraire,...
Julien Plouton
20 janv. 20202 min de lecture
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Accident mortel du travail : condamnation pénale de l’employeur et indemnisation pour la famille la victime de plus de 140 000 euros
Cour d’Appel de Bordeaux, 6 ème chambre, arrêt n°86 du 6 Février 2019 Monsieur H. était salarié intérimaire dans le bâtiment . Le jour...
Julien Plouton
11 févr. 20192 min de lecture
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Drame passionnel à Artigues : le Cabinet saisi en défense
Le jeudi 25 octobre 2018, à Artigues-près-Bordeaux, un homme de 51 ans tirait plusieurs coups de feu sur son ex-compagne de 55 ans.
Julien Plouton
2 janv. 20191 min de lecture
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Restitution d'une arme de chasse à un client après saisie et placement sous scellé deux ans plus tôt
Cour d’appel de BORDEAUX, Chambre de l’instruction, 27 septembre 2018, n° 2018/00236.
Cabinet Plouton
12 oct. 20182 min de lecture
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Assises de la Gironde - L'un des accusés s'est fait la belle avant le verdict
Weekend cool après 3 procès d’assises en moins d’un mois. Le dernier se termine en point d’interrogation, 10 ans au lieu de 12 requis...
Cabinet Plouton
17 déc. 20171 min de lecture
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Cour d’assises d’appel de la Charente: diminution de peine pour l'accusé
Après 5 cinq jours passés sur le banc de la partie civile la semaine dernière devant la Cour d’assises de la Gironde, Maître PLOUTON retrouvait cette semaine le banc de la défense.
Cabinet Plouton
29 nov. 20171 min de lecture
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