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Accidents de la vie courante
Les accidents de la vie courante constituent un problème majeur de santé publique, pour lequel les actions de prévention sont essentielles et insuffisamment développées.
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Les accidents de la vie courante en chiffres :
Ils sont la cause de plus de 11 millions d’accidents dont 5 millions de blessés ayant recours aux urgences.
Ils génèrent plus de 20 000 décès par an, soit 5 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents du travail et sont la première cause de décès chez les enfants de 1 à 14 ans et chez les seniors (75 ans et plus).
Obtenir une indemnisation, même sans tiers responsable
Un accident de la vie courante, même sans tiers responsable identifiable, peut avoir des conséquences importantes sur votre santé et votre quotidien. Le Cabinet Plouton vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste, même en l'absence de faute d'un tiers.
Maximiser vos droits grâce aux garanties "Accidents de la Vie"
Débloquer des indemnisations complexes
La garantie "Accidents de la Vie" (GAV)(Art. L113-12 du Code des assurances), souvent incluse dans votre contrat d’assurance habitation ou souscrite en complément, peut vous permettre d'obtenir une indemnisation en cas d'accident survenu à votre domicile, lors d'activités de loisirs, ou dans tout autre contexte de la vie privée. Le Cabinet Plouton met son expertise à votre service pour :
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Analyser votre contrat d’assurance : Nous étudierons minutieusement votre contrat d'assurance afin d'identifier les garanties applicables à votre situation, les seuils d'intervention, les plafonds d'indemnisation et les modalités de mise en œuvre. Notre objectif est de vous permettre de bénéficier de la meilleure couverture possible et d'optimiser vos chances d'obtenir une indemnisation.
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Organiser une expertise médicale contradictoire: Si les conclusions du médecin-conseil de l'assureur vous semblent sous-évaluées, nous organiserons une expertise médicale contradictoire avec un médecin expert indépendant. Ce médecin, choisi en concertation avec vous, rédigera un rapport qui prendra en compte l'intégralité de vos séquelles physiques et psychologiques et qui permettra de constituer un dossier médical solide pour appuyer vos demandes d'indemnisation.
Dans certaines situations, l'obtention d'une indemnisation peut s'avérer plus complexe. Le Cabinet Plouton vous aide à identifier les solutions possibles et à mettre en œuvre les démarches nécessaires.
Cas des accidents sans tiers identifié
Les accidents domestiques (chutes, brûlures, accidents de bricolage), les accidents de sport ou de loisirs sans responsable identifiable peuvent engendrer des dommages importants. Le Cabinet Plouton vous accompagne pour explorer toutes les pistes d'indemnisation, y compris :
L’analyse approfondie de votre contrat GAV : En cas d'accident sans tiers responsable, la GAV peut constituer votre seule source d'indemnisation. Nous étudierons attentivement les termes de votre contrat afin de déterminer les garanties applicables à votre situation et de négocier au mieux avec votre assureur.
La recherche d'un éventuel tiers responsable: Même si aucun tiers responsable ne semble évident à première vue, le Cabinet Plouton mènera des investigations approfondies afin de déterminer si la responsabilité d'un tiers peut être engagée. Par exemple, un défaut d'entretien d'un espace public ou un problème de sécurité dans un lieu de loisirs peuvent engager la responsabilité de la commune ou du gérant de l'établissement (Directive 85/374/CEE : défaut de sécurité d’un produit → responsabilité du fabricant) .
Recours aux assurances collectives
Au-delà de la GAV, d'autres types d'assurances peuvent vous offrir une protection complémentaire en cas d'accident. Le Cabinet Plouton étudiera systématiquement ces possibilités:
• Protection juridique de votre employeur: Nous vérifierons si votre contrat de travail prévoit une protection juridique qui pourrait prendre en charge les frais liés à votre accident, tels que les honoraires d'avocat et les frais d'expertise.
• Garanties spécifiques des associations sportives: Si l'accident s'est produit lors d'une pratique sportive encadrée par une association, nous analyserons les garanties offertes par l'assurance de l'association pour déterminer si une indemnisation complémentaire est envisageable.
Faire reconnaître la responsabilité d’un tiers et exiger réparation
Le Cabinet Plouton est spécialisé dans la défense des victimes d'accidents de la vie courante. Notre mission est de vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure d'indemnisation, de l'identification des responsabilités à la négociation avec les assurances et, si nécessaire, à la représentation de vos intérêts devant les tribunaux.
Identifier les fautes et manquements
Mobiliser le cadre juridique pour vous défendre
Pour obtenir réparation, il est essentiel de démontrer la responsabilité du tiers impliqué dans votre accident. Cela implique d'identifier les fautes, les négligences ou les manquements aux obligations de sécurité qui ont causé ou contribué à votre préjudice.
Preuves à recueillir selon le type d’accident
Le type de preuves à rassembler varie en fonction des circonstances de l'accident :
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Domestique, défaut de sécurité : Si l'accident est dû à un défaut de sécurité dans un logement (escaliers non sécurisés, produits toxiques accessibles), il est important de documenter l'état des lieux avec des photographies et de recueillir des témoignages de personnes ayant constaté le danger
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Loisirs/Sport : Manque de signalisation : En cas d'accident dans un lieu de loisirs (piscine, parc d’attractions) dû à un manque de signalisation, il faudra prouver l'absence ou l'insuffisance de panneaux avertissant du danger.
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Matériel défectueux : Si l'accident est causé par un matériel défectueux (accrobranche, équipement sportif), il est primordial de conserver le matériel et de faire appel à un expert pour analyser les causes de sa défaillance.
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Espaces publics : Sols glissants : Pour un accident causé par un sol glissant (supermarché, parking), il est crucial de prendre des photos, de relever l'absence de signalisation et de recueillir des témoignages de personnes ayant constaté le danger.
Éclairage défaillant : En cas d'accident lié à un éclairage insuffisant ou absent, des photos de l'état des lieux et des témoignages de personnes présentes peuvent servir de preuves
Recours aux assurances collectives
Au-delà de la GAV, d'autres types d'assurances peuvent vous offrir une protection complémentaire en cas d'accident. Le Cabinet Plouton étudiera systématiquement ces possibilités:
• Protection juridique de votre employeur: Nous vérifierons si votre contrat de travail prévoit une protection juridique qui pourrait prendre en charge les frais liés à votre accident, tels que les honoraires d'avocat et les frais d'expertise.
• Garanties spécifiques des associations sportives: Si l'accident s'est produit lors d'une pratique sportive encadrée par une association, nous analyserons les garanties offertes par l'assurance de l'association pour déterminer si une indemnisation complémentaire est envisageable.
Le Cabinet Plouton met à votre disposition sa connaissance approfondie du droit français pour construire une argumentation solide et défendre vos droits devant les tribunaux.
Responsabilité civile (art. 1240-1244 Code civil)
Nous nous appuierons sur les articles 1240 à 1244 du Code civil qui régissent la responsabilité civile délictuelle pour engager la responsabilité du tiers responsable de votre accident. Ces articles prévoient notamment :
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La responsabilité pour faute : Si le tiers a commis une faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité, sa responsabilité peut être engagée.
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La responsabilité du fait des choses : Le propriétaire ou le gardien d'une chose (objet, animal, bâtiment) est responsable des dommages qu'elle cause, même en l'absence de faute de sa part.
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La responsabilité du fait des animaux : Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages que celui-ci cause, même s'il n'a commis aucune faute (Art. L1243-2 du Code civil)
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La responsabilité du fait d'autrui : Par exemple, les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.
Actions pénales complémentaires
Dans certains cas, en fonction de la gravité de l'accident et des circonstances, il est possible d'envisager des actions pénales complémentaires aux actions civiles en responsabilité. Par exemple:
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Plainte pour mise en danger d'autrui : Si le tiers a, par son comportement, exposé autrui à un risque grave, une plainte pénale peut être déposée (Art. 223-1 du Code pénal).
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Plainte pour tromperie sur la sécurité d'un produit : Si l'accident est dû à un produit défectueux, une plainte pour tromperie sur la sécurité du produit peut être envisagée.
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Plainte pour blessures involontaires : Si l’accident est dû à un fait de négligence ou d’imprudence du tiers, ou à un manquement de sa part à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement
Négocier avec les assureurs pour éviter les offres sous-évaluées
Le Cabinet Plouton sait que les compagnies d'assurance cherchent souvent à minimiser les indemnisations versées aux victimes d'accidents. Notre équipe d'avocats expérimentés est là pour vous protéger contre les offres sous-évaluées et pour vous aider à obtenir la juste réparation de vos préjudices.
Contester les expertises biaisées des assureurs
Stratégies pour revaloriser votre indemnisation
Les assureurs ont souvent recours à leurs propres médecins-conseils pour évaluer les dommages subis par les victimes. Ces expertises peuvent être biaisées en faveur de la compagnie d'assurance, minimisant ainsi l'étendue de vos préjudices. Le Cabinet Plouton met en place une stratégie rigoureuse pour contester ces expertises et garantir une évaluation objective de vos dommages :
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Intervention de nos médecins-conseils partenaires lors des contre-expertises : Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau de médecins-conseils indépendants et expérimentés, spécialisés dans l'évaluation des préjudices corporels. Ces médecins vous accompagneront lors des contre-expertises, apportant un éclairage technique et médical pour défendre au mieux vos intérêts (Art. 316 du Code de procédure civile (expertise contradictoire).
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Argumentation technique pour inclure les préjudices invisibles : Les préjudices psychologiques, tels que le stress post-traumatique, l'anxiété ou la perte de qualité de vie, sont souvent difficiles à quantifier et à faire reconnaître par les assureurs. Nos avocats s'appuient sur une solide argumentation juridique et médicale pour faire
Le Cabinet Plouton met en œuvre des stratégies éprouvées pour maximiser le montant de votre indemnisation. Nous veillons à ce que tous vos préjudices, tant économiques que moraux, soient pris en compte :
Calcul des préjudices économiques
Les préjudices économiques englobent toutes les pertes financières que vous avez subies suite à votre accident. Le Cabinet Plouton recueillera tous les justificatifs nécessaires et élaborera un argumentaire précis pour faire valoir :
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Perte de salaire : Nous prendrons en compte la durée de votre arrêt de travail, les pertes de primes et d'avantages, ainsi que l'impact de l'accident sur votre évolution de carrière.
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Frais d’aménagement du logement : Si votre domicile nécessite des aménagements pour s'adapter à vos limitations fonctionnelles, nous demanderons la prise en charge des frais liés à ces travaux.
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Aide-ménagère : Nous calculerons le coût de l'aide à domicile dont vous avez besoin pour accomplir les tâches quotidiennes que vous ne pouvez plus effectuer seul.
Reconnaissance des préjudices moraux
Les préjudices moraux, difficiles à chiffrer, représentent l'impact de l'accident sur votre vie personnelle et votre bien-être. Le Cabinet Plouton mettra tout en œuvre pour obtenir la reconnaissance et l'indemnisation de :
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Souffrances endurées : Nous prendrons en compte la douleur physique, le stress, l'angoisse et les difficultés psychologiques que vous avez subies.
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Impact sur la vie familiale : Nous évaluerons les conséquences de l'accident sur vos relations familiales, vos activités de loisirs et votre vie sociale.
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En négociant avec les assureurs avec fermeté et en vous représentant devant les tribunaux si nécessaire, le Cabinet Plouton se battra pour vous obtenir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices.
Vous défendre en justice contre les refus d’Indemnisation
Le Cabinet Plouton comprend la frustration et le désarroi que vous pouvez ressentir face au refus d’indemnisation de la part d’une compagnie d’assurance. Nous sommes là pour vous accompagner et défendre vos droits devant les tribunaux afin d’obtenir la réparation que vous méritez. Notre équipe d’avocats expérimentés mettra tout en œuvre pour construire un dossier solide et plaider efficacement votre cause devant les juges.
Préparer un dossier solide pour les tribunaux
Accompagnement à chaque étape procédurale
La clé du succès d’une action en justice réside dans la constitution d’un dossier solide et convaincant. Le Cabinet Plouton s’engage à rassembler toutes les pièces nécessaires pour étayer votre demande d’indemnisation :
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Collaboration avec des experts techniques : En fonction de la nature de votre accident, nous ferons appel à des experts techniques indépendants, tels que des spécialistes en reconstitution d’accident ou en analyse de matériel défectueux. Leur expertise permettra de démontrer les causes de l’accident et la responsabilité du tiers.
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Témoignages et rapports médicaux pour étayer votre récit: Les témoignages de personnes ayant assisté à l’accident et les rapports médicaux de vos différents praticiens constituent des éléments de preuve essentiels pour appuyer votre version des faits et démontrer l’étendue de vos préjudices.
Le Cabinet Plouton vous guidera et vous représentera à chaque étape de la procédure judiciaire, de l’introduction de l’action jusqu’au jugement final :
ProcĂ©dures dâurgence (rĂ©fĂ©rĂ© expertise)
Dans certains cas, il est possible de recourir à des procédures d’urgence, telles que le référé expertise, pour :
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Obtenir une avance sur indemnisation: Si vous rencontrez des difficultés financières suite à votre accident, le référé expertise peut permettre d’obtenir rapidement une provision sur l’indemnisation que vous êtes en droit de réclamer.
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Sécuriser des preuves: Le référé expertise peut également être utilisé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire chargé de constater l’état des lieux, d’analyser un matériel défectueux ou de recueillir des preuves qui pourraient disparaître avec le temps.
Actions au fond devant le tribunal
Une fois la phase d’urgence passée, le Cabinet Plouton engagera une action au fond devant le tribunal compétent pour :
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Faire condamner le responsable: Nous présenterons au tribunal tous les éléments de preuve et arguments juridiques pour démontrer la responsabilité du tiers dans la survenance de votre accident.
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Obtenir une indemnisation intégrale: Nous nous battrons pour que vous soyez indemnisé de tous vos préjudices, y compris les préjudices économiques, les préjudices moraux, les frais médicaux et tous les autres dommages que vous avez subis.
Je prends rendez-vous
maintenant !
Les rendez-vous sont pris dans les 7 jours. En cas d’urgence, le rendez-vous peut être immédiat et même en dehors des horaires habituels du cabinet.
Horaires d'ouverture Cabinet Plouton
Le cabinet Plouton est ouvert de 9h00 à 19h30, du lundi au vendredi.
Contact téléphoniqueâ
05 56 44 35 96
Adresse du cabinet principal
45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
33000 Bordeaux
Fonctionnement du cabinet
Nous vous invitons à nous contacter en priorité par le biais du formulaire, en nous laissant vos coordonnées téléphoniques. Un avocat prendra ensuite contact avec vous en fonction de la nature de votre demande.
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