Cabinet Plouton /

Droit pénal des affaires

Fort de son expérience et de ses diplômes spécialisés (DESS en droit des affaires et fiscalité, DEA Etudes Européennes et Master en Droit et Management International à HEC), Maître Julien PLOUTON a, dès la création du cabinet, placé le droit pénal des affaires au cœur de son activité.

Les avocats du cabinet partagent aujourd’hui ces compétences et ce savoir faire pour assurer la défense :

de chefs d’entreprises et de dirigeants de sociétés.
d’élus locaux poursuivis en tant qu’auteurs ou en tant que victimes.
de syndicalistes (délit d’entrave, fonctionnement du Comité Social et Économique).
de personnalités publiques victimes de diffamation ou d'atteinte à leur vie privée ou leur droit à l’image.

Découvrez nos compétences et faites confiance à une équipe engagée.

Responsabilité pénale des dirigeants

Accompagnement des chefs d’entreprise dans des dossiers complexes

Mise en cause personnelle ou en tant que représentant légal

Les dirigeants d’entreprise peuvent être confrontés à une responsabilité pénale dans le cadre de leurs fonctions. En vertu du Code pénal et du principe selon lequel "nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel", le dirigeant peut être mis en cause en tant que représentant de la société.

Notre cabinet intervient pour prévenir et gérer ces risques en conseillant les dirigeants dès les premières phases de leurs activités et en assurant leur défense lors de procédures pénales.

Les chefs d’entreprise encourent des poursuites pour des infractions de droit commun ainsi que des infractions spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales, le droit du travail, ou encore le droit environnemental. Nous accompagnons nos clients dans toutes ces situations, en mettant à profit notre maîtrise des textes de lois fondamentaux, notamment :

Délits économiques et financiers

Infractions majeures

Notre expertise couvre un large éventail d’infractions économiques et financières, telles que :

Abus de biens sociaux
Escroquerie
Fraude fiscale
Blanchiment d’argent
Corruption et trafic d’influence

Nous assistons les dirigeants tout au long des procédures, que ce soit lors d’enquêtes préliminaires, d’instructions judiciaires, ou au cours des audiences. Notre approche inclut également une stratégie préventive grâce à la mise en place de programmes de conformité et de dispositifs de compliance.

Organismes d’enquête et de contrôle

Nous travaillons en coordination avec des organismes tels que :

L’Administration des Douanes
L’administration Fiscale
La DGCCRF
L’URSSAF
L'Inspection du Travail
TRACFIN
L’Office Central de Lutte contre la Corruption (OCLCIFF)
Le Parquet National Financier (PNF)

Infractions liées au droit social

Travail dissimulé et infractions sociales

Défense des syndicalistes

Les entreprises peuvent être confrontées à des infractions spécifiques au droit social, notamment le travail dissimulé, le harcèlement et la discrimination, le prêt de main d’œuvre, les accidents du travail.

Nous intervenons auprès des syndicalistes poursuivis pour des faits liés à leurs actions professionnelles, en apportant une défense sur mesure fondée sur les spécificités des règles du droit social et du travail. Nous intervenons notamment en défense et en partie civile en matière de délits d’entrave au fonctionnement des instances sociales (CSE notamment), ou encore dans tous les litiges impliquant des syndicalistes.

Pratiques commerciales et concurrence

Pratiques trompeuses et concurrence déloyale

Le cabinet assiste les entreprises confrontées à des accusations de pratiques commerciales trompeuses ou d’abus de position dominante. Ces infractions relèvent souvent du droit de la concurrence et peuvent inclure :

Ententes illicites
Abus de position dominante
Pratiques commerciales déloyales

Nous assurons une défense complète, incluant les recours administratifs et judiciaires nécessaires.

Gestion de la réputation et médiatisation

Diffamation et atteintes à l’honneur

Les délits de presse, incluant diffamation et atteinte à l’honneur, peuvent avoir un impact considérable sur l’image publique de nos clients. Nous disposons d’une expertise solide pour protéger vos droits à l’image et réparer les préjudices subis.

Gestion de l’exposition médiatique

Pour les affaires à forte exposition médiatique, nous assurons un suivi spécifique afin de maîtriser les répercussions sur la réputation de nos clients et prévenir toute dérive.

Infractions spécifiques aux élus

Défense des élus locaux

Les élus locaux peuvent être poursuivis dans le cadre de leurs mandats pour des faits liés à leurs fonctions. Notre cabinet intervient notamment pour des accusations de :

Favoritisme dans les marchés publics
Prise illégale d’intérêts
Financement illégal

Nous apportons une assistance juridique à toutes les étapes de la procédure et garantissons une défense personnalisée pour chaque dossier.

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Les rendez-vous sont pris dans les 7 jours. En cas d’urgence, le rendez-vous peut être immédiat et même en dehors des horaires habituels du cabinet.

Honoraires du cabinet

Horaires d'ouverture Cabinet Plouton

Le cabinet Plouton est ouvert de 9h00 à 19h30, du lundi au vendredi.

Contact téléphonique

05 56 44 35 96

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45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
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Nous vous invitons à nous contacter en priorité par le biais du formulaire, en nous laissant vos coordonnées téléphoniques. Un avocat prendra ensuite contact avec vous en fonction de la nature de votre demande.