Droit de la famille

Le cabinet s'engage à accompagner ses clients à chaque étape de la procédure, du placement en garde à vue ou en retenue douanière,  pendant la phase de l'instruction et enfin au procès, en passant par les éventuelles voies de recours. Cette présence constante et ce soutien indéfectible permettent de garantir une défense optimale et de préserver les intérêts du client.

Les différents modes de garde

À la suite d’un divorce ou d’une séparation, les enfants, même mineurs, peuvent donner leur avis sur leur lieu de résidence qu’ils préfèrent. Cependant, ils ne peuvent choisir où habiter que lorsqu’ils ont la majorité (18 ans). Suite à la séparation, plusieurs modes de gardes peuvent concerner les enfants. 

• La garde alternée : la garde alternée a lieu au domicile propre de chacun de ses parents. Par exemple, une semaine chez vous, l’autre chez votre ex-compagnon ou compagne.

• La garde principale : dans ce cas, les enfants résident de façon permanente au domicile d’un des parents. L’autre parent aura des droits de visite et d’hébergement répartis de manière précise, comme un week-end sur deux.

• Le placement exceptionnel chez un tiers : ici, l’enfant réside au domicile d’une autre personne que ses parents (proches de la famille, grands-parents, …)  

S’il est assez âgé et qu’il en fait la demande, l’enfant sera entendu par le juge sur ses souhaits quant à son lieu de résidence et le mode de garde. 

Cependant, dans le cadre juridique, c’est avant tout aux parents de se mettre d’accord sur le lieu de résidence de leur enfant. En cas de conflits, ou si les parents ne trouvent pas un terrain d’entente, le juge aux affaires familiales se chargera de statuer sur le lieu de résidence de l’enfant. 

Pension alimentaire

Lors d’une séparation, la pension peut être fixée à l’amiable ou par le juge aux affaires familiales. Dans ce dernier cas, son montant est déterminé en fonction des ressources des parents, ainsi que de l’ampleur des frais liés aux besoins de l’enfant. Quelle que soit votre position dans le couple en cours de divorce, nous défendons votre droit à cette pension.

À noter que trois personnes peuvent recevoir celle-ci :

• Un parent séparé : si l’un des parents a la garde de l’enfant, l’autre parent peut être amené à lui verser une pension alimentaire . Cela peut être le cas lors d’une garde alternée ou d’une garde fixe.

• Un enfant majeur : si l’enfant n’est plus mineur et que les parents sont séparés, ce dernier peut recevoir lui-même l’argent de la pension alimentaire. Toutefois, ce versement est dû uniquement lorsque l’enfant majeur n’est pas en capacité de subvenir à ses besoins par lui-même.

• Un époux : hors divorce, en cas de séparation de corps ou même à titre provisoire lors d’une procédure de divorce, un époux peut recevoir une pension de la part de l’autre époux. Dans ce cas particulier, la pension n’est pas versée pour répondre aux frais liés à l’enfant, mais directement aux besoins de l’époux.

Assistance dans les conflits pour garantir le bien-être des enfants

Au sein du cabinet Plouton, nous mettons les enfants au cœur de nos priorités lors des procédures de séparation. 

La protection des enfants est un véritable engagement et Maître Plouton est personnellement investi dans la protection de l’enfant. Ainsi, nous mettons toute notre expérience en droit de la famille à votre service sur ces sujets tout particuliers, afin de garantir un environnement stable et sécurisé aux mineurs.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de mesures adaptées pour garantir la sécurité de votre enfant. Le cabinet Plouton vous assiste devant le juge aux affaires familiales pour solliciter des droits de visites médiatisées afin de garantir des échanges dans un environnement sécurisé ; des interdictions de sortie du territoire pour prévenir tout risque de déplacement non autorisé de l’enfant ou encore sur la question de l’autorité parentale. 

Nous vous conseillons également sur d’autres dispositifs, comme la désignation d’un tuteur ou le suivi spécifique de l’enfant en fonction des circonstances.

Notre cabinet fait preuve d’écoute et de réactivité dans ces situations, aussi graves qu’urgentes. 

Dans les cas les plus graves, Me Plouton accompagne  les enfants victimes d’infractions pénales dans leur parcours judiciaire. Notre cabinet veille à ce que leurs droits soient respectés et à ce qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée lors de l'instruction et du procès.