Cabinet Plouton /
Accidents de la route
Les accidents de la route peuvent bouleverser une vie, engendrant des conséquences physiques, psychologiques, économiques et matérielles. Vous avez été victime d’un accident de la circulation, vous avez subi des blessures corporelles ou vous rencontrez des difficultés d’indemnisation, le cabinet Plouton vous accompagne tout au long de votre procédure avec pour objectifs : le respect de vos droits et une indemnisation reflétant pleinement les préjudices subis.
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Reconnus pour notre expertise, notre approche complète et ancrée dans le droit pénal et le droit des victimes nous permet de traiter les dossiers d’accidents de la route avec une vision globale.
Nous vous accompagnons quel que soit le véhicule impliqué, évaluons précisément les dommages, négocions avec les assurances et nous vous représentons au tribunal.
L’indemnisation des victimes directes et indirectes de l’accident de la route
Victimes directes : conducteurs, passagers et piétons
Victimes par ricochet : familles et proches
Vous êtes une victime directe si vous êtes directement touchés par un accident et non responsable. Cela concerne par exemple : les conducteurs, passagers, piétons, ou encore cyclistes impliqués.
Vous êtes une victime par ricochet ou indirecte si l’un de vos proches est, lui, une victime directe. Cela concerne par exemple : les époux/épouses, enfants, parents, et proches affectés par le drame.
En cas d’accident mortel, nous apportons un soutien tout particulier aux familles endeuillées, notamment au travers d’une forte attention liée aux préjudices de deuil pathologique et au préjudice d'accompagnement.
Évaluation du préjudice
Le préjudice de la victime blessée
Accompagnement et soutien familial des victimes par ricochet
Si vous avez subi des blessures physiques ou psychologiques lors d’un accident, nous vous accompagnons dans la reconnaissance de ceux-ci ainsi que dans votre demande d’indemnisation. Cette indemnisation vise à compenser les conséquences physiques et psychologiques de l’accident : des préjudices durables qui altèrent la qualité de vie.
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Préjudices corporels : blessures physiques, invalidités temporaires ou permanentes, préjudices esthétiques, souffrances endurées (...)
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Préjudices psychologiques : troubles post-traumatiques, angoisse de mort imminente, traumatisme émotionnel (...)
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Préjudices d’agrément : perte de la capacité d'une personne à se livrer à des activités de loisirs ou des hobbies qu'elle pratiquait avant un accident (sport, activité artistique et autres loisirs).
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Préjudice sexuel : difficultés physiques, incapacités, ou encore troubles psychologiques empêchant une vie sexuelle normale.
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Assistance médicale : recours à des experts indépendants pour une évaluation contradictoire, ergothérapeutes pour garantir la qualité de vie post-accident.
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L’accident a également, souvent, des répercussions matérielles et financières qui sont indemnisables.
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Perte de biens et compensation financière : si votre véhicule a été endommagé lors de l’accident, vous avez le droit de demander une indemnisation pour les réparations ou le remplacement du véhicule. Vous pouvez également demander une compensation pour les biens personnels endommagés lors de l’accident, tels que les appareils électroniques, les vêtements, etc.
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Le préjudice économique : si l’accident a entraîné une diminution de vos capacités professionnelles, une perte de carrière ou une invalidité permanente, vous avez droit à une indemnisation au titre de l’incidence professionnelle. Vous pouvez également bénéficier d’une indemnité destinée à compenser vos pertes de revenus, temporaires ou définitives.
En tant qu’avocats spécialisés en défense des victimes, nous soutenons parfois ayants droits endeuillés, à la suite du décès d’un proche. Dans ces moments difficiles, réclamer une indemnisation peut sembler au-delà des forces de la famille. C’est pourquoi Maître Julien Plouton et ses collaborateurs, avocats à la cour, se tiennent aux côtés des familles de victimes.
Après un décès, les ayants droits peuvent demander à l’assureur une indemnisation des préjudices subis ; ceux-ci peuvent être de différentes sortes.
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On retrouve principalement :
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Le préjudice moral : qui correspond à la douleur, la peine ou la détresse ressentie par les proches du disparu.
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Le préjudice d’accompagnement : qui concerne les proches ayant accompagné ou porté assistance à la victime entre l’accident et le décès.
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Le préjudice économique : qui compense les pertes de revenus du proche décédé et ceux de ses proches.
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Préjudice d’attente et d’inquiétude : récemment consacré par la Cour de cassation, il compense l'angoisse apparaissant chez un proche de la victime directe, lorsqu'il apprend que cette dernière se trouve potentiellement dans une situation de grave danger, mettant son intégrité physique en péril
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Ces préjudices peuvent également concerner des victimes par ricochet d’une victime survivante.
Accidents impliquant des véhicules spécifiques
Indemnisation pour deux-roues motorisés & loi Badinter
Vélos et piétons : une protection particulière pour ces usagers vulnérables
Les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés sont particulièrement exposés sur la route, avec un risque élevé de blessures graves. Également souvent perçus comme principaux responsables des accidents, il est primordial pour notre cabinet d’avocats de leur offrir une défense de leurs droits spécifiques. Ainsi nous vous accompagnons dans chaque étape de votre procédure et assurons la défense de vos droits et intérêts.
Depuis nos débuts, nous nous appuyons notamment sur la loi Badinter, loi n°85-677 du 5 juillet 1985, qui protège les victimes d’accidents de la route. Celle-ci fixe le cadre juridique des indemnisations, pour le motard conducteur mais également le passager.
Indemnisation du motard conducteur
Lorsqu’un conducteur de deux-roues est victime d’un accident, il bénéficie d’une présomption de droit à une indemnisation complète. Cette présomption peut être remise en cause si une faute de conduite est prouvée comme ayant causé l’accident.
À noter que ce n’est pas à la victime de prouver qu’elle n’a pas commis de faute. C’est à l’assureur adverse de le démontrer.
De plus, la présence d’une faute n’est pas toujours suffisante. Il faut prouver que cette faute a eu un impact direct sur la survenue de l’accident. Par exemple, conduire sans casque est une faute, mais cela ne réduit pas forcément le droit à indemnisation de la victime.
Le passager : toujours indemnisé
Une victime passagère est toujours indemnisée, la loi Badinter étant très claire et favorable sur la protection des passagers. Leur droit à une indemnisation complète ne peut être remis en cause que dans des cas extrêmement rares, à savoir en cas d’une faute inexcusable ou exclusive.
Cette faute est non seulement très peu fréquente, mais également difficile à prouver par l’assureur. La Cour de Cassation la définit comme « une action volontaire, d’une gravité exceptionnelle, sans raison précise ni valable, qui expose son auteur à un danger dont il est pleinement conscient. »
La loi Badinter pour les cyclistes
Les cyclistes, usagers vulnérables sur la route, bénéficient d’une protection renforcée grâce à la loi Badinter. En cas d’accident avec un véhicule motorisé, nous vous accompagnons dans votre défense de demande d’indemnisations, qui peut être complète. Ce, même si vous êtes partiellement responsable. Seule une « faute inexcusable », extrêmement rare, peut être retenue contre le cycliste (tentative de suicide, conduite sous l’effet de stupéfiants …). À noter qu’une infraction mineure au code de la route ne peut pas être retenue comme faute inexcusable et exempte le conducteur de sa responsabilité civile.
À savoir : dans le cas où le vélo possède une propulsion entièrement électrique, le véhicule est considéré comme un véhicule à moteur terrestre, au même niveau qu’une voiture, un camion ou un scooter et n’est pas concerné par ces mesures spécifiques.
En cas d’accident avec un véhicule motorisé
Dans le cadre d’un accident de la route, un premier constat est toujours nécessaire pour déterminer la responsabilité de l’accident. Quelle que soit votre situation au sein de cet accident, notre cabinet vous assure à chaque étape et vous défend dans l’application de vos droits et intérêts.
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Si vous êtes victime d’un accident avec une voiture, la loi Badinter est claire : l’assurance du conducteur responsable prend en charge l’indemnisation de vos dommages, qu’il s’agisse de préjudices physiques ou de préjudices corporels.
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Si vous êtes responsable de l’accident, la responsabilité civile du conducteur au volant du véhicule motorisé vous indemnisera les frais liés aux préjudices physiques subis (hospitalisation, soins, charge médicale globale). En revanche, si votre vélo a été endommagé par l’accident et que vous êtes reconnu responsable, votre assurance multirisque se devra de couvrir l’indemnisation de votre vélo.
En cas d’accident avec un autre vélo ou un piéton
Dans ce cadre, les règles de la responsabilité civile s’appliquent.
Dans le cadre d’un accident entre deux vélos, il est nécessaire de faire un constat pour déterminer la responsabilité de chaque partie. Face à une contestation de la responsabilité, la justice aura le rôle de trancher. L‘assurance du cycliste reconnu en faute sera tenu d’indemniser la victime.
En cas d’accident avec un piéton, le cycliste est présumé responsable car il doit, selon le Code Civil, rester maître de son véhicule. Il est donc tenu d’indemniser la victime pour tout préjudice corporel. En cas de contestation, l’affaire sera portée devant le tribunal judiciaire. Si le piéton est reconnu responsable suite à cela, son indemnisation sera réduite, voire refusée.
À nouveau quelle que soit votre situation, nous vous accompagnons à chaque étape de cette procédure.
Accident dû à une infrastructure défectueuse
Nids-de-poule, signalétiques sur route effacées… en cas de défaut de voirie, la mairie, le département ou encore l’État (dans le cas de voie nationale) sont responsables de la sécurité des routes et pistes cyclables.
Accident de vélo dans le cadre du travail
Si un accident de vélo survient pendant le trajet domicile-travail ou lors d’un déplacement professionnel, vous serez indemnisé sous le régime de l’accident de trajet. En cas d’incapacité de travail durant plusieurs jours suite à cet accident, vous serez indemnisé à 90% de votre rémunération professionnelle.
Accompagnement juridique dans les phases d’indemnisation
Naviguer dans les démarches juridiques et les évaluations médicales peut être complexe après un accident. Notre expertise vous assure un accompagnement complet, depuis les négociations amiables jusqu’aux recours judiciaires, pour garantir une indemnisation adaptée à la gravité de vos préjudices.
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Plusieurs voies de recours sont possibles suite à un accident de la route :
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Voie amiable : Nous négocions avec les compagnies d’assurance pour garantir une indemnisation dans votre intérêt et conformément aux délais légaux prévus par la loi Badinter.
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Voie judiciaire : En cas de désaccord entre les deux parties ou d’offre insuffisante, nous assurons votre représentation devant les tribunaux.
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Action pénale : Un accident de la route possède souvent comme origine une infraction pénale (homicide ou blessures involontaires, parfois accompagné de facteurs aggravants tels qu’un délit de fuite, la conduite sous emprise ou un excès de vitesse). En tant que victime, vous pouvez vous constituer partie civile afin d’obtenir réparation de vos préjudices. Dès lors, l’implication d’un avocat pénaliste est indispensable.
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Notre cabinet vous accompagne dans chaque étape de cette procédure.
La demande de provision
Très rapidement après l’accident, le Cabinet peut solliciter de la compagnie d’assurance du véhicule impliqué, ou de l’assureur de la victime en fonction des situations, le versement d’une provision.
La provision doit être proposée à la victime par l’assureur dans un délai maximal de huit mois à compter de l’accident. Elle est destinée, notamment, à couvrir les frais de santé restant à la charge de la victime dans l’attente de sa consolidation. Elle constitue une avance sur l’indemnisation.
Le cabinet intervient directement auprès de l’assureur pour négocier la provision la plus adaptée à chaque situation.
L’expertise
Après un accident de la route, l’indemnisation est principalement déterminée par une expertise médicale. Celle-ci évalue les dommages corporels, les pertes financières liées à l’accident, et le préjudice moral subi en cas de décès.
Le cabinet vous assiste lors de la phase d’expertise, amiable ou judiciaire. Rencontre avec un médecin expert, rédaction et dépôt du rapport d’expertise : nous vous accompagnons à chaque étape de l’expertise pour garantir une évaluation juste et les indemnisations adéquates.
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L’expertise est déterminante pour :
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Fixer la date de consolidation, point central de l’indemnisation, qui se situe au jour où les lésions sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, s ce n’est pour éviter une aggravation
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Déterminer les préjudices :
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Les préjudices patrimoniaux : frais engagés directement liés à l’accident. Ils peuvent être temporaires (frais durant la convalescence : médicaux, pertes de revenus, assistance d’une tierce personne) ; ou persister dans le temps (frais de véhicule ou de logement adaptés, assistance permanente d’une tierce personne, etc …)
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Les préjudices extrapatrimoniaux : souffrances et impacts physiques et psychiques. De la même façon, ils peuvent être temporaires ou permanents
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Dans certaines situations, une assistance médicale est nécessaire lors des opérations d’expertise. Nous vous conseillerons alors d’avoir recours aux services d’un médecin-conseil avec lequel nous vous mettrons en relation, dans le but d’obtenir la meilleure indemnisation.
Si l’expertise amiable n’apporte pas des conclusions satisfaisantes, le recours à une expertise judiciaire, ordonnée par le Tribunal, est toujours possible à tous les stades de la procédure.
La demande d’indemnisation définitive
L’assureur doit formuler une offre définitive d’indemnisation dans les cinq mois suivant la date à laquelle il aura eu connaissance de la consolidation de l’état de santé de la victime.
Cette offre d’indemnisation peut être anticipée, négociée, voire contestée en justice si elle n’apparaît pas suffisante. Le cabinet vous guide en prenant en charge l’intégralité des négociations amiables, jusqu’à la conclusion d’une transaction avec l’assureur.
Parfois, aucun accord n’est trouvé avec l’assureur. Alors, le cabinet peut saisir le Tribunal Judiciaire qui tranche la question de l'indemnisation tant sur la base du rapport d’expertise, amiable ou judiciaire, que sur les éléments produits par la victime.
Cas spécifique : le recours au Fonds de Garantie
Certains responsables d’accidents peuvent prendre la fuite, sans être jamais reconnus. D’autres personnes en faute peuvent ne pas être assurées. Dans ces cas de figure, il est tout de même possible d’être indemnisé. En effet, en tant que victime, vous pouvez, via notre expertise, saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), en capacité d’indemniser vos dommages corporels.
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Le Fonds intervient essentiellement lorsque le responsable de l’accident n’était pas assuré, lorsqu’il a commis un délit de fuite, lorsque le véhicule impliqué dans l’accident n’est pas identifié ou, dans certaines situations, lorsque l’accident est survenu à l’étranger.
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À nouveau, notre cabinet vous accompagne dans ces démarches afin de vous défendre et d’obtenir les indemnisations qui vous reviennent de droit.
Soutien particulier aux grands blessés
Mesurer la gravité des blessures et séquelles
Spécificités des traumatismes crâniens
Un grand blessé nécessite une prise en charge médicale prolongée et dans de nombreux cas, des adaptations de vie importantes et coûteuses (adaptation de véhicule, de logement, recours à une tierce personne ou encore achat d’équipement spécialisé comme un fauteuil roulant ou un lit médicalisé).
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Ces affaires impliquent fréquemment des traumatismes crâniens sévères, des lésions de la moelle épinière (paraplégie, tétraplégie) ou des déficits sensitivo-moteurs. La gravité de ces blessures subies est toujours mesurée par des médecins experts, via des outils tels que l'échelle M.A.I.S (Maximum Abbreviated Injury Scale), qui classe les blessures de 1 (mineures) à 6 (fatales).
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À noter, les séquelles des grands blessés ne se limitent pas aux blessures physiques visibles. Elles incluent des impacts durables sur la qualité de vie, les capacités professionnelles et les relations personnelles. Il existe 3 types de conséquences :
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Les conséquences physiques : paralysies, déficits moteurs, hypersensibilité, ou douleurs chroniques.
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Les conséquences cognitives : pertes de mémoire, dysfonctionnements exécutifs, et incapacité à traiter des informations complexes.
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Les conséquences psychologiques : troubles de l'humeur, anxiété, et difficultés relationnelles.
Grâce aux nombreuses affaires traitées à défendre des victimes d’accidents de la route et nos 20 ans d’expérience, nous vous accompagnons dans la mesure de ces blessures et de leurs conséquences à long terme. Qu’elles soient physiques, psychiques ou économiques, nous invoquons des indemnisations spécifiques à votre cas, pour vous garantir les meilleurs dédommagements possibles.
Les traumatismes crâniens, fréquents dans les accidents graves, entraînent des séquelles souvent invisibles mais profondément invalidantes. Complexes à évaluer, ces blessures ont des conséquences graves et à long terme, affectant à la fois les capacités cognitives, motrices et émotionnelles de la victime. Ensemble avec les avocats de notre cabinet, nous vous aidons à faire reconnaître celles-ci.
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Détection des symptômes fréquents : troubles de la mémoire, difficultés de concentration, vertiges, perte d'équilibre, ou troubles psychologiques tels que la dépression ou le stress post-traumatique.
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Accompagnement médical spécialisé : une prise en charge par des neurologues, neuropsychologues ou encore ergothérapeutes et médecins-conseils est indispensable pour une prise en charge complète des séquelles.
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Indemnisation spécifique : une expertise médicale rigoureuse permettra de quantifier les besoins futurs, incluant les frais de réhabilitation et l’accompagnement quotidien.
Je prends rendez-vous
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Les rendez-vous sont pris dans les 7 jours. En cas d’urgence, le rendez-vous peut être immédiat et même en dehors des horaires habituels du cabinet.
Horaires d'ouverture Cabinet Plouton
Le cabinet Plouton est ouvert de 9h00 à 19h30, du lundi au vendredi.
Contact téléphoniqueâ
05 56 44 35 96
Adresse du cabinet principal
45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
33000 Bordeaux
Fonctionnement du cabinet
Nous vous invitons à nous contacter en priorité par le biais du formulaire, en nous laissant vos coordonnées téléphoniques. Un avocat prendra ensuite contact avec vous en fonction de la nature de votre demande.
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