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Droit du consommateur - Julien Plouton Avocat

Cabinet Plouton /

Défense des consommateurs

Le Cabinet Plouton s’impose comme un acteur incontournable dans la dĂ©fense des droits des consommateurs. Alliant expertise juridique pointue et approche stratĂ©gique adaptĂ©e aux enjeux contemporains, le cabinet intervient sur des contentieux complexes et veille Ă  la conformitĂ© rĂ©glementaire. GrĂące Ă  une veille juridique active et une stratĂ©gie offensive en justice, il sĂ©curise vos contrats, anticipe les litiges et obtient des rĂ©parations concrĂštes (annulation de prĂȘts, indemnisation de prĂ©judices corporels, actions collectives). Reconnu devant la Cour de cassation et les juridictions nationales, le cabinet protĂšge avec excellence les intĂ©rĂȘts individuels et collectifs, que vous soyez particulier ou professionnel.

Une défense sur mesure pour particuliers et professionnels

Le cabinet Plouton conçoit des stratégies de défense personnalisées en droit de la consommation, adaptées aux spécificités de chaque dossier. Que vous soyez un consommateur particulier ou que vous exerciez en tant que professionnel (auto-entrepreneur, artisan, commerçant, PME), vous pouvez bénéficier des dispositifs protecteurs.

La notion de consommateur et
de non-professionnel

Dans le cadre du droit de la consommation, la protection juridique s’adresse en prioritĂ© aux consommateurs particuliers, c’est-Ă -dire aux personnes physiques agissant Ă  des fins non professionnelles. Le cabinet analyse minutieusement la situation de chaque client pour dĂ©terminer sa qualification et ainsi appliquer les dispositions lĂ©gales appropriĂ©es.

Dispositions protectrices étendues aux professionnels dans le cadre du démarchage à domicile

Certaines dispositions du Code de la consommation s’appliquent Ă©galement aux professionnels, mais principalement pour les contrats conclus dans le cadre du dĂ©marchage Ă  domicile. Dans ce contexte, mĂȘme si vous n’ĂȘtes pas un consommateur particulier, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’un rĂ©gime protecteur sous condition de respecter les critĂšres spĂ©cifiques prĂ©vus par la lĂ©gislation (par exemple, dans le cas de contrats de fourniture de panneaux photovoltaĂŻques ou de photocopieurs).

Sécuriser vos contrats de consommation

Pour prĂ©venir tout litige et protĂ©ger vos droits, le Cabinet Plouton intervient sur l’ensemble des aspects contractuels liĂ©s Ă  la consommation.

Identifier et écarter les clauses abusives

Le cabinet procÚde à une analyse minutieuse des conditions générales de vente (CGV) et des contrats standard afin de détecter toute clause potentiellement abusive ou défavorable.

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  • Analyse des CGV et contrats types : DĂ©tection de clauses portant atteinte aux droits du consommateur (conditions de rĂ©tractation trop restrictives, garanties insuffisantes, clauses de limitation de responsabilitĂ© excessives).

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  • Actions en nullitĂ© ou renĂ©gociation : En cas d’identification de clauses abusives, le cabinet engage des procĂ©dures judiciaires pour obtenir leur annulation ou nĂ©gocie leur modification afin de rĂ©tablir un Ă©quilibre Ă©quitable.

Assurer la conformité légale de vos contrats

Pour que vos contrats soient Ă  l’abri de tout litige, il est indispensable qu’ils respectent les exigences lĂ©gales.

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  • VĂ©rification des mentions obligatoires : Pour les contrats de dĂ©marchage Ă  domicile, le cabinet s’assure que chaque contrat comporte des informations prĂ©cises telles que la description des produits, le prix unitaire hors taxes et un formulaire de rĂ©tractation dĂ©tachable.

  • Respect des obligations d’information et de transparence : Le cabinet vĂ©rifie que vos contrats informent correctement les consommateurs de leurs droits et obligations, conformĂ©ment au Code de la consommation.

  • Audit prĂ©ventif : Un audit complet est rĂ©alisĂ© pour identifier d’éventuelles clauses abusives ou manquements avant la signature du contrat, garantissant ainsi une prĂ©vention proactive des litiges.

DĂ©fendre les intĂ©rĂȘts individuels et collectifs

Le Cabinet Plouton s’engage Ă  dĂ©fendre les droits des consommateurs, qu’ils agissent individuellement ou en groupe.

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  • Actions groupĂ©es : En cas de prĂ©judice partagĂ© (par exemple, arnaques aux panneaux solaires, contrats de leasing abusifs ou crĂ©dits Ă  la consommation dĂ©favorables), le cabinet lance des actions collectives pour maximiser l’impact de la dĂ©fense.

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  • Coordination avec les associations et institutions : Une collaboration Ă©troite avec les associations de consommateurs et partenaires institutionnels permet de renforcer la protection et la visibilitĂ© de vos droits.

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  • Suivi procĂ©dural complet : De la recherche d’une solution amiable jusqu’au contentieux, le cabinet assure un suivi rigoureux du dossier afin d’obtenir une indemnisation intĂ©grale.

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  • Note : Le cabinet peut Ă©galement mettre en Ɠuvre les garanties lĂ©gales de conformitĂ© imposĂ©es aux professionnels dans les deux ans suivant la livraison d’un bien.

Démontrer la responsabilité des fabricants pour produits défectueux

En cas de dĂ©faut d’un produit affectant la sĂ©curitĂ© ou la conformitĂ©, le cabinet Plouton mobilise son expertise pour Ă©tablir la responsabilitĂ© du fabricant et obtenir rĂ©paration.

Obtenir réparation des préjudices corporels et matériels

Pour dĂ©montrer la dĂ©fectuositĂ© d’un produit et Ă©tablir le lien de causalitĂ© avec le dommage subi, le cabinet s’appuie sur :

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  • Expertises et rapports techniques : Analyse approfondie des produits pour vĂ©rifier leur conformitĂ© aux normes CE et Ă  la Directive europĂ©enne 1999/44/CE.

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  • Demande d’indemnisation globale : Évaluation prĂ©cise des prĂ©judices subis (dommages corporels, frais mĂ©dicaux, perte de revenus, dommages matĂ©riels et prĂ©judice moral) et formulation d’une demande d’indemnisation complĂšte.

 Engager des actions ciblĂ©es selon les secteurs

Le cabinet adapte ses actions aux spécificités de chaque secteur :

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  • Agroalimentaire : DĂ©fense des consommateurs victimes de produits alimentaires dĂ©fectueux ou non conformes.

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  • CosmĂ©tiques : Intervention en cas de dommages corporels liĂ©s Ă  des produits cosmĂ©tiques dĂ©fectueux ou dangereux.

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  • Équipements Ă©lectroniques : Recours contre les dysfonctionnements ou vices cachĂ©s affectant les appareils Ă©lectroniques.

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  • Énergies renouvelables : SpĂ©cialisation dans les litiges relatifs aux arnaques aux panneaux solaires et aux contrats de crĂ©dit associĂ©s.

Soutenir vos dĂ©marches d’expertise et de preuve

Pour consolider votre dossier, le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la constitution de preuves :

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  • Mise en relation avec des experts agréés : SĂ©lection d’experts dans divers domaines (mĂ©decine, technique, finance) pour valider l’existence d’un dĂ©faut et Ă©valuer prĂ©cisĂ©ment le prĂ©judice subi.

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  • Pilotage de la stratĂ©gie de dĂ©fense : DĂ©finition d’une stratĂ©gie adaptĂ©e, privilĂ©giant la nĂ©gociation amiable, les accords transactionnels ou, en cas d’échec, l’engagement de procĂ©dures judiciaires.

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  • Recherche de solutions rapides et efficaces : Exploration de toutes les voies possibles (rĂ©fĂ©rĂ©, actions collectives) pour obtenir rapidement rĂ©paration.

Contester les pratiques commerciales déloyales et la publicité trompeuse

Le cabinet Plouton intervient pour défendre les consommateurs face aux pratiques commerciales abusives et aux publicités trompeuses.

Mettre fin aux démarchages et ventes abusives

Le cabinet analyse avec soin les contrats issus de démarches commerciales (vente à distance, démarchage téléphonique, porte-à-porte) afin de :

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  • Identifier les irrĂ©gularitĂ©s et clauses abusives : RepĂ©rer les pratiques telles que la vente liĂ©e, l’absence d’information sur le droit de rĂ©tractation, ou toute mĂ©thode commerciale agressive et trompeuse.

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  • Contester les engagements irrĂ©guliers : Engager des actions en justice pour annuler les contrats conclus dans des conditions non conformes et obtenir la restitution des sommes versĂ©es.

Défendre vos droits face aux pratiques trompeuses

Fort de son expertise, le cabinet coordonne ses actions avec la DGCCRF et d’autres autoritĂ©s compĂ©tentes pour :

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  • NĂ©gocier amiablement : Dans un premier temps, le cabinet privilĂ©gie la nĂ©gociation et l’envoi de mises en demeure pour rĂ©soudre les litiges.

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  • Engager un contentieux judiciaire : Si nĂ©cessaire, des actions judiciaires sont lancĂ©es pour faire valoir vos droits, avec pour rĂ©sultats notables l’annulation de clauses abusives, l’annulation de contrats et la condamnation de professionnels (y compris des banques) Ă  rembourser ou indemniser les consommateurs lĂ©sĂ©s.

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  • Reconnaissance institutionnelle : Le cabinet est rĂ©guliĂšrement recommandĂ© par des associations de dĂ©fense des consommateurs et intervient sur l’ensemble du territoire national.

Négocier et sécuriser vos indemnisations

Pour les victimes d’infractions ou de pratiques abusives, le Cabinet Plouton met en Ɠuvre une stratĂ©gie complĂšte pour garantir une indemnisation optimale.

Obtenir des provisions pour faire face aux dépenses urgentes

Face Ă  des prĂ©judices tant sur le plan de la santĂ© que des finances (frais mĂ©dicaux, hospitalisations, perte de revenus, etc.), il est souvent essentiel d’obtenir une avance sur l’indemnisation dĂ©finitive.

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  • Intervention rapide : Le cabinet sollicite une provision afin de subvenir rapidement Ă  vos besoins essentiels et de soutenir financiĂšrement votre famille en attendant l’indemnisation complĂšte.

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  • Domaines couverts : Cette avance peut couvrir les frais de soins mĂ©dicaux, les traitements indispensables, la compensation d’une perte de revenus et les dĂ©penses quotidiennes critiques.

Maßtriser le recouvrement des indemnités et les négociations avec les compagnies d'assurance

En complĂ©ment de la nĂ©gociation de la provision, le cabinet assure un suivi rigoureux de l’ensemble des dĂ©marches :

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  • Actions civiles : L’exercice de l’action civile peut s’effectuer devant la juridiction pĂ©nale ou civile, selon le dossier, pour faire valoir vos droits.

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  • DĂ©cision de condamnation et intĂ©rĂȘts civils : Suite Ă  une dĂ©cision de justice, le cabinet veille Ă  la mise en Ɠuvre des intĂ©rĂȘts civils afin de couvrir l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©judices.

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  • Voies d’indemnisation : Le systĂšme français offre notamment la possibilitĂ© de recourir Ă  la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) pour les dommages graves, ou au SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) lorsque l’auteur est insolvable.

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  • NĂ©gociations avec les assureurs : Fort de plus de 20 ans d’expĂ©rience et d’une solide expertise Ă©conomique et financiĂšre (formation de notre fondateur, Julien Plouton, Ă  HEC et en DESS en droit des affaires et fiscalitĂ©), le cabinet analyse prĂ©cisĂ©ment les bilans et liasses fiscales pour justifier vos pertes et dĂ©fendre vos intĂ©rĂȘts.

Assurer un accompagnement complet jusqu'à la réparation finale

Le suivi ne s’arrĂȘte pas Ă  l’obtention d’une provision :

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  • Suivi rĂ©gulier et actualisation du dossier : En fonction de l’évolution de votre Ă©tat de santĂ© ou de vos besoins, le dossier est mis Ă  jour et de nouvelles expertises peuvent ĂȘtre sollicitĂ©es.

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  • Indemnisation intĂ©grale des prĂ©judices : Tous les aspects du dommage – prĂ©judices physiques, psychologiques, Ă©conomiques et familiaux – sont pris en compte pour une rĂ©paration globale.

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  • Accompagnement humain : Au-delĂ  des aspects juridiques et financiers, le cabinet apporte un soutien personnalisĂ© pour vous permettre d’avancer sereinement vers la reconnaissance de vos droits et l’obtention d’une indemnisation juste.

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Le cabinet Plouton est ouvert de 9h00 Ă  19h30, du lundi au vendredi.

Contact tĂ©lĂ©phonique​

05 56 44 35 96

Adresse du cabinet principal

45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
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